Authentificateur DanaSeal — conditions d’utilisation
Règles d’utilisation de l’application authentificateur DanaSeal.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’application authentificateur DanaSeal (scan QR et contrôle d’authenticité). Elles ne remplacent pas les lois ou politiques régissant les documents officiels.
Politique de confidentialité du site principal · Politique de confidentialité de l’authentificateur
Utilisation permise
Vous ne pouvez utiliser l’application que pour lire les codes QR DanaSeal et obtenir un résultat d’authenticité auprès du service de vérification autorisé. Toute autre utilisation (notamment sondage, ingénierie inverse ou surcharge des systèmes) est interdite.
Exactitude des lectures
Le résultat dépend de l’éclairage, de la mise au point et de la qualité du QR. Un résultat négatif ou incertain ne signifie pas nécessairement qu’un document est faux — rescannez ou suivez les instructions de l’autorité d’émission.
Aucune garantie
L’application et les réponses de vérification sont fournies en l’état pour faciliter le contrôle. Danapuri et ses prestataires ne garantissent ni disponibilité permanente ni absence d’erreurs. L’effet juridique des documents relève du droit et des procédures applicables en dehors de cette application.
Mises à jour et modifications
L’application peut être mise à jour pour la sécurité ou la compatibilité. L’utilisation après mise à jour vaut acceptation des conditions et informations de confidentialité en vigueur.
Contact
Pour l’assistance ou pour signaler un usage abusif concernant l’authentificateur, utilisez les canaux officiels du Danapuri ou la fiche de l’application sur la boutique.