Politique de confidentialité - Casier Judiciaire Central

Qui sommes-nous

Ce site est exploité par le Danapuri pour les demandes en ligne et la vérification des extraits de casier judiciaire. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez le service.

Données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter les données d’identité et de contact, les références de demande, les pièces que vous téléversez (pièce d’identité et justificatifs), les informations de paiement le cas échéant, ainsi que des données techniques telles que l’adresse IP et le navigateur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

Utilisation de vos informations

Nous utilisons ces informations uniquement pour instruire les demandes, réaliser les contrôles prévus par la loi, communiquer sur votre dossier, délivrer et vérifier les certificats dans le cadre légal, respecter nos obligations légales et protéger le service contre la fraude ou l’usage abusif. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Conservation et sécurité

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus et conformément aux règles applicables. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Vos droits et contact

Vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification ou d’opposition selon le droit national. Pour toute question sur cette politique ou sur vos données, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur la page Contact.