Informations sur le service
À propos du certificat de bonne conduite
Le certificat de bonne conduite est un document officiel délivré pour attester que le titulaire n'a pas de casier judiciaire défavorable (ou précise la nature d'éventuels antécédents) pour l'emploi, l'immigration ou d'autres démarches officielles.
Qui peut demander
Tout citoyen ou résident qui doit prouver sa conduite peut faire une demande. Voir Éligibilité pour les détails.
Délai de traitement
Le traitement standard prend généralement 5 à 10 jours ouvrés. Options express possibles (voir Exigences et frais).
Validité
Les certificats sont valables pour une durée indiquée à l'émission. Vérifiez la date d'expiration sur votre certificat.